Marque renouvelée - Marque en vigueur

STEPS - Straight Through Euro Payment System
ASSOCIATION BANCAIRE POUR L'EURO, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3015345
Date de dépôt :
17/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2030
STEPS - Straight Through Euro Payment System de BANCAIRE POUR L\'EURO

Présentation de la marque STEPS - Straight Through Euro Payment System

Déposée le 17 mars 2000 par l'association loi 1901 BANCAIRE POUR L'EURO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STEPS - Straight Through Euro Payment System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 BANCAIRE POUR L'EURO domicilié(e) 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 899 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque STEPS - Straight Through Euro Payment System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STEPS - Straight Through Euro Payment System arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.

BANCAIRE POUR L'EURO a également déposé les autres marques suivantes : Euro Banking Association EBA , EBAday , STEP-1 , Association Bancaire pour l'Euro ABE , STEP , e-ba


ASSOCIATION BANCAIRE POUR L'EURO, Association régie par la loi de 1901 - 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 337899694


CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2009 n°2425052 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593679 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2020 n°2742825 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-13

Ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, opérations de change, gérance de portefeuilles, prêt sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; transcription de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de transmission d'informations par voie télématique ; courrier électronique ; communications par réseau informatique mondial.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.